Mentions légales

Éditeur

• Société : TECHSYSPROGRAM
• Nom commercial : MCO-EXPERT
• Forme juridique : SASU
• Siège social : 1690 Chemin de Camperdut, 81600 Montans, France
• SIREN : 928 423 649
• TVA intracommunautaire : FR58928423649
• Directeur de la publication : Victor Miguel Bellota Rivera
• Email : contact@techsysprogram.com
• Téléphone : 06 28 27 92 75

Hébergement

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

Objet du service

MCO-EXPERT est une plateforme de gestion et de recherche produits avec assistance IA, demandes d'offres et de prestations, propositions fournisseurs, gestion de points d'usage, déblocage de ressources médias et fonctionnalités d'audit/équipements.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, interfaces, visuels, logos, code, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

TECHSYSPROGRAM met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes.

Les contenus générés par IA sont fournis à titre d'aide à la décision et doivent être validés par l'utilisateur.

Comptes, accès et rôles

L'accès à certaines fonctionnalités dépend du rôle utilisateur (ex. client, revendeur, grossiste, gestionnaire distribution). Certaines actions sont réservées à des rôles spécifiques.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte.

Système de points

Certaines actions (ex. assistance IA, déblocage de ressources ou traitement d'offres selon le rôle) consomment des points selon les règles tarifaires configurées dans l'application.

En cas de solde insuffisant, l'action peut être bloquée et une demande de points peut être proposée.

Paiements et facturation

Les paiements éventuels sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées directement par MCO-EXPERT.

Certaines actions de la plateforme (demande d'offre, réponse fournisseur, envoi d'offre) nécessitent une configuration de facturation complète.

Données personnelles

Les règles de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence est attribuée aux juridictions françaises.