Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site MCO-EXPERT, accessible à l'adresse mco-expert.fr

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 2 - Mentions légales

Le site MCO-EXPERT est édité par :

• R-TECH SYSTEMES
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Date de création : 18 septembre 2018
• Adresse : 63 CHEMIN SAINT ANTOINE, 81160 SAINT-JUERY, France
• SIREN : 842 291 874
• SIRET : 842 291 874 00027
• TVA : FR26842291874
• Dirigeant référent : Brahim REZZOUKI

Article 3 - Définitions

• Site : Désigne le site web MCO-EXPERT accessible à l'adresse mco-expert.fr
• Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le site
• Compte : Espace personnel permettant à l'utilisateur d'accéder à des services personnalisés
• Contenu : Ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, etc.)
• Services : Fonctionnalités et prestations proposées par MCO-EXPERT

Article 4 - Accès au site

Conditions d'accès :

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet
• Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur
• L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès Internet
• Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance

Maintenance : R-TECH SYSTEMES se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 5 - Création de compte

Inscription : Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Identifiants : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants sera présumée avoir été effectuée par lui.

• L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale
• Les informations fournies doivent être exactes, complètes et sincères
• L'utilisateur doit mettre à jour ses informations en cas de changement
• Un utilisateur ne peut créer qu'un seul compte

Article 6 - Services proposés

MCO-EXPERT propose les services suivants :

• Vente de produits : Plateforme de vente en ligne de produits physiques ou numériques
• Réservation de parkings : Système de réservation et de gestion de places de parking
• Billetterie d'événements : Vente et gestion de billets pour des événements
• Gestion administrative : Outils de gestion pour les professionnels
• Autres services : Tout autre service développé par MCO-EXPERT

Article 7 - Utilisation du site

Obligations de l'utilisateur :

• Respecter les présentes CGU et les lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de R-TECH SYSTEMES ou de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou inapproprié
• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse au site ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas copier, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de R-TECH SYSTEMES ou de ses partenaires.

Interdictions :

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu
• Toute extraction ou réutilisation de données du site
• Toute utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite

Toute violation est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre page de contact.

Article 10 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière affichée lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

Article 11 - Responsabilité

R-TECH SYSTEMES :

• S'efforce d'assurer l'exactitude des informations du site mais ne peut garantir l'absence d'erreurs
• Ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou de maintenance
• Ne contrôle pas le contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent pointer

L'utilisateur : est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services proposés.

Article 12 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. R-TECH SYSTEMES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers MCO-EXPERT nécessite une autorisation préalable écrite de R-TECH SYSTEMES.

Article 13 - Suspension et suppression de compte

R-TECH SYSTEMES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Activité frauduleuse ou illégale
• Atteinte aux droits de R-TECH SYSTEMES ou de tiers
• Inactivité prolongée du compte (plus de 2 ans)

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant le support.

Article 14 - Modification des CGU

R-TECH SYSTEMES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant les CGU ou le site :

• Société : R-TECH SYSTEMES
• Dirigeant référent : Brahim REZZOUKI
• SIREN : 842 291 874
• SIRET : 842 291 874 00027
• TVA : FR26842291874
• Courrier : 63 CHEMIN SAINT ANTOINE, 81160 SAINT-JUERY, France
• Contact : via la page de contact